• Il n’est plus obligatoire de fournir une copie certifiée conforme d’un document venant d’une administration française pour remplir une démarche auprès d’une autre administration française. Les services de l’État (préfecture, université), locaux (mairie…) ou tout organisme public (comme Pôle emploi) sont concernés. Par exemple, vous n’avez pas besoin de faire certifier la copie de votre bac pour vous inscrire à l’université.

Une simple photocopie du document original, dès lors qu’elle est lisible, doit être acceptée. En cas de doute sur la validité de la copie, l’administration concernée peut vous demander la production de l’original. Cette demande doit être justifiée et faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

• Toutefois, la certification conforme d’un document se fera impérativement en mairie : muni du document original et d’une pièce d’identité, la copie sera signée par le demandeur en mairie, après l’apposition du tampon et de la signature du maire

Pour plus de précision, vous pouvez suivre le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1412