- Le mariage : vos questions concernant la célébration, le régime matrimonial et les obligations des époux trouveront réponses en suivant le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142
- Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat : vos questions concernant les modalités : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
- Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage. Pour votre demande, cliquez sur le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432